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Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - IDCC 1979 - Brochure 3292 - Consultation gratuite de cette convention collective

Hôtels, cafés, restaurants

Brochure JO n°3292 - IDCC n°1979 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE D'APPLICATION N°1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 avril 1997

ANNEXE D'APPLICATION N°2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 avril 1997

ANNEXE N°3 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 avril 1997

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS Accord du 30 juin 1998

Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999

CRÉATION D'UNE COMMISSION RÉGIONALE DE CONCILIATION (RÉGION CENTRE) Avenant n° 1 du 1 juillet 1999

Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône Avenant du 13 décembre 2000

Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance Avenant n° 1 du 13 juillet 2004

Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 3 septembre 2004

Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance Avenant du 2 novembre 2004

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 Lettre d'adhésion du 9 décembre 2004

Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 Lettre d'adhésion du 6 janvier 2005

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 5 février 2007

Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance Lettre d'adhésion du 13 février 2007

Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 15 avril 2008

Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail

Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° à la convention

Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Convention collective nationale du 30 avril 1997

SALAIRES Avenant n° 1 du 30 avril 1999

Salaires Avenant n° 2 bis du 5 février 2007

Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 6 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 29 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 1er janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 1er janvier 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 29 mars 2007.

2008-04-15 Champ d'application et salaires
2007-12-20 Prévoyance
2007-05-09 Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant n° 2 bis
2007-03-29 ARRETE du 26 mars 2007

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