Convention collective nationale du 30 avril 1997 Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997.

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier

• Article 2 - Entrée en vigueur - DuréeEn vigueur étendu

• Article 3 - Révision ou modificationEn vigueur étendu

• Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 - Commission nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

• Article 6 - Commissions décentralisées de conciliation : 1. Niveau de constitutionEn vigueur étendu

• Article 7 - Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée.En vigueur étendu

Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale Liberté d'opinion

• Article En vigueur étendu

• Article 8En vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu

• Article 10En vigueur étendu

Titre III : Égalité professionnelle

• Article 11 - Egalité professionnelle entre hommes et femmesEn vigueur étendu

Titre IV : Contrat de travail

• Article 12 - Embauche.En vigueur étendu

• Article 13 - Contrat à durée indéterminée.En vigueur étendu

• Article 14 - Contrat à durée déterminée.En vigueur étendu

• Article 15 - Contrat à temps partiel.En vigueur étendu

• Article 16 - Travailleurs handicapés.En vigueur étendu

• Article 17 - Promotion interne.En vigueur étendu

Titre V : Apprentissage et formation

• Article 18 - Apprentissage.En vigueur étendu

• Article 19 - Formation professionnelle.En vigueur étendu

• Article 20 - Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles.En vigueur étendu

Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail

• Article 21 - Temps de travail dans l'industrie hôtelièreEn vigueur étendu

• Article 22 - Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail

• Article 23 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 24 - Indemnités de congéEn vigueur étendu

• Article 25.1 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Article 25.2 - Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu

• Article 26 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 27 - Congés de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Article 28 - MaternitéEn vigueur étendu

• Article 29 - Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitudeEn vigueur étendu

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

• Article 30 - PréavisEn vigueur étendu

• Article 31 - Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu

• Article 32 - Indemnisation de licenciementEn vigueur étendu

• Article 33 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

Titre IX : Salaires et classifications

• Article 34 - ClassificationsEn vigueur étendu

• Article 35 - SalairesEn vigueur étendu

Titre X : PrévoyanceEn vigueur étendu