Frais de santé

Modification de l'article 1er « Objet du régime »En vigueur étendu

Suppression de l'article 2 « Assurance et gestion collective »En vigueur étendu

Modification de l'article 3 « Champ d'application »En vigueur étendu

Modification de l'article 3 bis « Extension du champ d'application »En vigueur étendu

Modification de l'article 4 « Adhésion des entreprises au régime frais de santé conventionnel »En vigueur étendu

Modification de l'article 5 « Salariés bénéficiaires du régime »En vigueur étendu

Modification de l'article 6 « Date d'effet des garanties »En vigueur étendu

Modification de l'article 7 « Période de suspension du contrat de travail »En vigueur étendu

Modification de l'article 8 « Cessation des garanties »En vigueur étendu

Modification des articles 9 et 10En vigueur étendu

Modification de l'article 11En vigueur étendu

Modification de l'article 12En vigueur étendu

Suppression de l'article 13 « Versement des prestations »En vigueur étendu

Modification de l'article 14 « Territorialité des garanties »En vigueur étendu

Modification de l'article 15 « Montant de la cotisation et répartition »En vigueur étendu

Modification de l'article 16 « Echéance et paiement des cotisations »En vigueur étendu

Modification de l'article 17 « Prévention »En vigueur étendu

Modification de l'article 18 « Action sociale »En vigueur étendu

Modification de l'article 19 « Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires »En vigueur étendu

Modification de l'article 20 « Création et composition de la commission paritaire de pilotage du régime »En vigueur étendu

Suppression de l'article 21 « Missions de la commissions paritaire de pilotage »En vigueur étendu

Numérotation et subdivision en chapitresEn vigueur étendu

Date d'effetEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu