Textes Attachés consultation gratuite
Frais de santé
Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Patrons signataires :
FAGIHT ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT ;
SNRTC.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FCS CGT ;
INOVA CFE-CGC.