Frais de santé Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Chapitre Ier Objet et mise en oeuvre du régime

• Objet du régimeEn vigueur étendu

• Assurance et gestion du régimeEn vigueur étendu

Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés

• Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Adhésion des entreprises au régime de frais de santé conventionnelEn vigueur étendu

• Principe d'adhésion obligatoire des entreprisesEn vigueur étendu

• Entreprises disposant d'un régime de frais de santé - les termes "avant le 1er juillet 2010" ont été exclus de l'extension En vigueur étendu

• Entreprises proposant un régime de frais de santé facultatifEn vigueur étendu

• Salariés bénéficiaires du régimeEn vigueur étendu

Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire

• Date d'effet des garantiesEn vigueur étendu

• Périodes de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Cessation des garantiesEn vigueur étendu

• Portabilité des garanties du régime conventionnel obligatoire de frais de santé au titre de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008En vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Date d'effet et durée du maintien des garantiesEn vigueur étendu

• Portabilité des droits des salariés saisonniersEn vigueur étendu

• Financement de la portabilitéEn vigueur étendu

• Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

• Révision du dispositif de portabilité du régimeEn vigueur étendu

• Maintien des garanties à titre individuel dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur étendu

• Position des partenaires sociaux sur un régime retraités et sorties de brancheEn vigueur étendu

• Nature et montant des prestations du régime conventionnel obligatoireEn vigueur étendu

• Versement des prestationsEn vigueur étendu

• Territorialité des garantiesEn vigueur étendu

Chapitre IV Cotisations

• Montant de la cotisation et répartitionEn vigueur étendu

• Echéance et paiement des cotisationsEn vigueur étendu

Chapitre V Prévention et action sociale

• PréventionEn vigueur étendu

• Action socialeEn vigueur étendu

Article 19 - Chapitre VI Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentairesEn vigueur étendu

Chapitre VII Contrôle et suivi du régime

• Création et composition de la commission paritaire de pilotage du régimeEn vigueur étendu

• Missions de la commission paritaire de pilotageEn vigueur étendu

Chapitre VIII Autres dispositions

• Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Révision et modificationEn vigueur étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu