Textes Attachés consultation gratuite
Négociation annuelle de branche
Avenant n° 5 du 12 février 2007 relatif à la négociation annuelle de branche
Patrons signataires :
Syndicat national restauration publique organisée (SNRPO).
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
CFTC ;
FGTA-FO.