Textes Salaires consultation gratuite
Grille de salaires et travail à temps partiel
Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel
Patrons signataires :
SNRPO.
Syndicats signataires :INOVA CFE-CGC ;
FGTA FO.
-
Minima conventionnels de branche revalorisés à compter du 1er septembre 2015En vigueur étendu
-
Travail à temps partiel : mise en place des avenants « compléments d'heures »En vigueur étendu
-
Durée et date d'effetEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
-
Dénonciation et révisionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu