Textes Attachés consultation gratuite
Négociation annuelle 2013
Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013
Patrons signataires :
SNRPO.
Syndicats signataires :INOVA CFE-CGC ;
CFTC ;
FGTA FO.
Convention collective restaurant gratuite
Dernière mise à jour le 27/04/2024
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Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013
SNRPO.
Syndicats signataires :INOVA CFE-CGC ;
CFTC ;
FGTA FO.