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Indemnisation maladie et indemnité de licenciement
Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement
Patrons signataires :
SNRPO.
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
CFTC ;
FGTA FO ;
FS CFDT.