Textes Attachés consultation gratuite
Contrat d'avenir du secteur de la restauration
Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration
Patrons signataires :
SNRPO.
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
CFTC ;
FGTA FO.
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Les minima conventionnels de branche à compter du 1er juillet 2009En vigueur étendu
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Le principe de la revalorisation des minima conventionnels en 2010En vigueur étendu
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Bonus exceptionnel 2009En vigueur étendu
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Montant du bonusEn vigueur étendu
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Conditions requises pour bénéficier du bonusEn vigueur étendu
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Entreprises concernéesEn vigueur étendu
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Conditions de versement du bonusEn vigueur étendu
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Engagements de négociationsEn vigueur étendu
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Date d'effet. - DuréeEn vigueur étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu