Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective cafétérias et assimilés (chaînes)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNRPO.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FCS CGT ;
FGTA FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Missions de la CPNEFP-RCLSEn vigueur étendu
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Composition de la CPNEFP-RCLSEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la CPNEFP-RCLSEn vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des certificationsEn vigueur étendu
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Administration de la CPNEFP-RCLSEn vigueur étendu
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Composition de l'associationEn vigueur étendu
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Ressources de l'associationEn vigueur étendu
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Charges de l'associationEn vigueur étendu
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Missions de l'associationEn vigueur étendu
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Création des CQPEn vigueur étendu
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Administration des dossiers CQPEn vigueur étendu
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Evolution des CQPEn vigueur étendu
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Formation des membres de la CPNEFP-RCLS et de l'associationEn vigueur étendu
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Formation autour de la promotion, du développement des CQPEn vigueur étendu
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Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu