Convention collective nationale du 28 août 1998 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Conditions générales

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Entrée en vigueur - Durée.En vigueur étendu

• Article 3 - Révision ou modification.En vigueur étendu

• Article 4 - Dénonciation.En vigueur étendu

• Article 5 - Droits acquis.En vigueur étendu

• Article 6 - Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de brancheEn vigueur étendu

Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale.

• Article 7 - Liberté d'opinion (1).En vigueur étendu

• Article 8 - Droit syndical.En vigueur étendu

• Article 9 - Représentation du personnel.En vigueur étendu

Titre III : Égalité professionnelle

• Article 10 - Egalité professionnelle entre hommes et femmes.En vigueur étendu

Titre IV : Contrat de travail

• Article 11 - Embauche.En vigueur étendu

• Article 12 - Contrat à durée indéterminée.En vigueur étendu

• Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel.En vigueur étendu

• Article 14 - Travail de nuit.En vigueur étendu

• Article 15 - Travailleurs handicapés.En vigueur étendu

• Article 16 - Emploi des travailleurs étrangers.En vigueur étendu

• Article 17 - Promotion interne.En vigueur étendu

• Article 18 - Hygiène et sécurité.En vigueur étendu

• Article 19 - Tenues et vêtements de travail.En vigueur étendu

Titre V : Apprentissage et formation

• Article 20 - Apprentissage.En vigueur étendu

• Article 21 - Formation professionnelle.En vigueur étendu

Titre VI : Durée du travail

• Article 22 - Durée hebdomadaire du travail.En vigueur étendu

• Article 23 - Temps de repos entre 2 jours de travail.En vigueur étendu

• Article 24 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

• Repos hebdomadaire.

  • Article 32 - Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles.En vigueur étendu

Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail

• Article 26 - Congés payés.En vigueur étendu

• Article 27 - Indemnités de congé.En vigueur étendu

• Article 28 - Congés d'ancienneté.En vigueur étendu

• Article 29 - Congés pour événements familiaux.En vigueur étendu

• Article 30 - Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade.En vigueur étendu

• Article 31 - Jours fériés.En vigueur étendu

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

• Article 33 - PréavisEn vigueur étendu

• Article 34 - Dispositions spécifiques au licenciement économique.En vigueur étendu

• Article 35 - Indemnisation du licenciement.En vigueur étendu

• Article 36 - Départ en retraite.En vigueur étendu

Titre IX : Classifications et salaires

• Article 37 - ClassificationsEn vigueur étendu

• Article 38 - Salaires minima par niveauEn vigueur étendu

Titre X : Commission de conciliation

• Article 39 - Commission de conciliation.En vigueur étendu

Titre XI : Dépôt et extension

• Article 40 - Dépôt et extension.En vigueur étendu